Automobile

Déclaration de cession de véhicule

Pour information, elle comporte 3 feuilles à remplir :

  • 1 pour le vendeur
  • 1 pour l'acquereur
  • 1 pour la préfecture

Certificat de vente inclus.

 

Déclaration de cession de véhicule
Cerfa n° 13754*01
declaration_cession_vehicule.pdf
Document Adobe Acrobat 164.9 KB

Certificat d'immatriculation d'un véhicule

 

 

Demande de certificat d'immatriculation de véhicule d'occasion ( ou carte grise ) :

Demande de certificat d'immatriculation
Cerfa n°13750*01
demande_carte grise.pdf
Document Adobe Acrobat 88.2 KB

Système d'immatriculation des véhicules

Pour plus d'informations :