Puits et forages

 

 

 

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

 

 

Déclaration d'ouvrage puits et forages
Cerfa n°13837*01
declaration_d_ouvrage_puits_et_forages_d
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