Synthèse administrative

 

Noilhan était un village frontière des états de Comminges, avec des vues sur le comté de l’Armagnac et le comté de Toulouse. Aussi, il n’est pas hors du commun d’y trouver un important château féodal et une importante garnison.

Village donc fortifié, il faisait partie de la chatellenie de Samatan qui rayonnait sur plusieurs villages. Le Seigneur en était le chef militaire, juge et administrateur. C’était la cellule élémentaire du système féodal.

En 1459, le Comminges était rattaché à la couronne de France. C’est le Seigneur engagiste de Samatan qui était responsable des droits du Roi de France.

A ce moment-là, c’étaient des consuls désignés par le Seigneur qui géraient la communauté.

 

L'Administration communale sous l'Ancien Régime

 

  1. Les Consuls :

Pour son administration la communauté avait à sa tête quatre magistrats appelés consuls,

Le premier consul se distinguait de ses collègues dans l'ordre hiérarchique. Il convoquait l'assemblée communale à l’hôtel de ville et exposait l'objet de délibérations.

Pour discuter les affaires intéressantes de la communauté tous les citoyens étaient convoqués. Les consuls agissait sous l'autorité du seigneur.

Nomination:

Les consuls en exercice portaient le nom de consuls modernes, ceux de l'année précédente le nom de consuls anciens. Les uns et les autres concouraient à l’élection qui avaient lieu tous les ans à la fin de l'année. Le premier rang, un était choisi parmi les nobles, le deuxième rang, un parmi les bourgeois, le troisième rang était représenté par
les marchands et le quatrième rang, un parmi les ouvriers.

Chaque consul moderne présentait 2 candidats de son rang;
et chaque consul ancien arrêtait son choix sur l'un des deux
noms présentés par le successeur de son rang.

  • le moderne était appelé nominateur,

  • l'ancien recevant ou électif.

Avant d'entrer en fonction il devait prêter serment la main sur les Saintes Evangiles en présence du Seigneur ou de son représentant, jurer de lui rester fidèle et de soutenir les intérêts de la communauté.

Une modification fut apportée à la nomination des consuls modernes. Après la disparition des comtes de Comminges, la contrée devenue royale, ses consuls prêtaient serment en présence du juge du Roi nommé par le seigneur
engagiste et jusqu'au XVIII siècle les us et coutumes furent respectés.

Origines:

C'est la tradition des antiques municipalité romaines qui fit entrer ce titre en France et nos provinces méridionales furent les premières à donner le nom de consuls à leurs magistrats.

On voit en 1196 les habitants de Perpignan s'assembler le 7 des calendes de Mars pour procéder, en exécution des lettres patentes du souverain l'élection de cinq consuls chargés de "défendre,maintenir et diriger tout le peuple tant grand que petit, les biens meubles et immeubles,les droits du roi selon la fidélité à lui due, l'utilité et la fidé1ité de tout le peuple de la cité".

Ces consuls étaient comme ceux de Rome élus pour un an,et peu à peu ils s'emparèrent d'un pouvoir qui grandit rapidement. Les consuls recevaient un traitement fixe, dans les villes qui avaient des ressources suffisantes, il est certain qu'à Noilhan cette charge était purement gratuite.

En 1704 les consuls recevaient chacun 600 livres, plus une somme de 300 livres pour leurs bonnets et chaperons. Leur costume alors était vraiment splendide: de larges robes de damas cramoisi, à plis amples par devant et petits par derrière, avec de grandes manches, le collet renversé,orné de rubans, une fraise autour du cou et une toque de velours noir sur la tête.

Ils siégeaient dans la salle consulaire, sous un dais placé sur une estrade. Ils portaient tous l'épée. Si les consuls de Noilhan n'ont jamais été payés,ils n'ont pas songé davantage à revêtir un costume aussi riche,ni aucune espèce d'uniforme. Ils jouissaient cependant à l'église d'une place spéciale qu'on appelait le banc des consuls, comme il y avait également le banc des marguilliers (membre laïc du conseil de fabrique), chargé de la construction et de l'entretien de l'église, de l'administration des biens de la paroisse (terres, locations de terres, écoles, rentes et impôts), de veiller à l'entretien des locaux, de tenir le registre de la paroisse et de préparer les affaires qui doivent être portées au conseil. Les membres de ce conseil sont au nombre de trois : un président, un trésorier, un secrétaire Chaque année, le conseil de fabrique procédait à l'élection de deux d'entre eux. Le plus ancien était sortant et ne pouvait se représenter.).

2. Administration

Avant la Révolution la commune était administrée par quatre consuls et un syndic sous l’autorité du seigneur. Nous avons trouve trace d'une convention entre Messire Jean de Touges et la communauté de Noilhan le 14 Mars 1637,et confirmée par un arête du Parlement de Toulouse,rendu le 16 du même mois et suivant, d'après un arrêt obtenu par Dame Jaquette de Loubens de Verdalle,grand-mère de Messire François,Gaston de Touges, seigneur de Noilhan,le 8 Avril 1669 d'après lesquels la communauté présentait tous les ans au dit seigneur une liste de huit hommes pour qu'il choisit parmi eux les quatre qu'il jugerait les plus aptes à remplir la charge consulaire dans le cours de l'année.

Au jour du 28 Septembre 1727 furent présentés au seigneur les 8 candidats dans l'ordre suivant :

  • 1er:. . . . .

  • 2ème: Pierre Melac,

  • 3ème: Jean Marie Dolon,

  • 4ème: Jean Délas,

  • 5ème: Antoine Darolles,

  • 6ème: Pierre Abadie,

  • 7ème: Jean François Fauque,

  • 8ème: Bernard Moignard, forgeron.

A cette époque occupèrent la charge consulaire : Ramond Daram, Jean Minvie11e,Jean Marie Délas,Jean Marie Moignard.

Jean Moignard occupe cette charge comme premier consul durant les années 1720,1721,1725,1726.

Ranond Daram fut aussi premier consul en 1722,

Fernard Moignard en 1723 et 1724.

En 1752 Pierre M~lac est consul avec Bernard Moignard et François Laffitte.

En 1768 Guillaume Méluc est consul.

Dans une assemblée tenue le 25 Juillet 1728 ces messieurs expriment le désir de rendre comte de leur gestion consulaire et prient l'assemblée de nommer des auditeurs à cet effet. L'assemblée nomme M.M. D'Escouba et de Lissonde, habitants de Samatan, mais ayant des intérêts à Noilhan.

Les archives municipales mentionnent annuellement ces formalités de nomination de consuls et de vérification de leur gestion. Les consuls avaient été établis dans un temps où les diverses classes de la population ne redoutaient qu'un seul ennemi: le seigneur; et nous trouvons souvent trace des griefs qui sont reprochés au seigneur de l'endroit:

  • Le 3 Mars 1737, M.Jean de Lissonde, avocat au Parlement de Toulouse et Louis Moignard, notaire royal,deux des plus haut taxés au rôle de lu taille de Noilhan, adressent une requête à Monseigneur de Baloire, Intendant, pour lui exposer que le seigneur de Noilhan ne choisit pas les consuls d'après la liste qui lui est fournie, mais prend des hommes qui lui sont attachés, incapables, insolvables et illettrés.

  • Le 7 Juillet de la même année on délibère pour obtenir du seigneur la restitution des fruits qu'il a perçus en trop depuis 29 ans, pour Le droit d'agréer, sur les droits du dizième. (Le droit d'agréer était le droit que percevait le seigneur sur les fruits,les grains,les vins et parfois aussi sur les bois,les prés,les pâturages,les viviers,etc.).

  • Le 24 Juillet I740, on décide de transiger avec le Comte de Noilhan en conformité de la sentence arbitrale qui a été rendue le 23 Mai dernier, mais ce dernier refuse de transiger.

  • Le 25 Octobre 1776 les consuls proclament qu'à l'occasion du procès que la communauté a avec le seigneur au sujet de la pêche du poisson que plusieurs particuliers ont pris dans les fossés qui entourent le village. A la suite de quoi,il y a instance devant les Messieurs de la table de

    marbre au Parlement de Toulouse,les seigneurs ont fait proposer à l'Assemblée de finir le procès par la voie de médiation en prenant des avocats de part et d'autre,avec pouvoir de rendre une sentence arbitrale non seulement sur l'instance qui est pendante devant la Table de marbre,mais encore sur tous les chefs qui pourraient donner occasion à procès dans la suite.

    "Sur quoi il a été unanimement délibér6 que l'assemblée est très charmée et reçoit avec beaucoup de plaisir la
    proposition faite par les seigneurs,que l'assemblée sera toujours bien aise de pouvoir mériter l'amitié et l'approbation des seigneurs: en conséquence elle consent que le procès pour fait de pèche a l'entour du village, pendant devant la Table de marbre, prenne fin par la voie de la médiation,et non seulement le dit procès, mais encore tous les chefs qui pourraient donner lieu dans la suite à procès et notamment les faits suivants:

  • Si la communauté doit être maintenue de jouir des fossés qui entourent le village, si les seigneurs du lieu ont un droit d'informer contre certains particuliers;

  • Si la communauté est en droit de demander au seigneur un communal dont ils se sont emparé, qui est à la pièce du pigeonnier;

  • Si les seigneurs peuvent être contraints de rendre à la communauté é certains communaux qui lui ont été baillés par acte du 9 Février 1649',en leur remboursant conformément aux clauses du dit acte;

  • Si la communauté peut s'affranchir de la quête en abandonnant aux seigneurs les communaux et fossés;

  • Si la communauté est en droit d'aliéner les biens prétendus nobles dans le cadastre de 1719 et qui sont cependant signalés comme ruraux dans le cadastre de 1601;

  • Si la communauté peut exiger la restitution de ce qu'elle a payé pour les dits biens prétendus nobles;

  • Si les seigneurs peuvent exiger d'autres agriers
    que ceux portés par le cadastre de 1601 et s'ils sont obligés à la restitution de ce qu'ils ont pris en vertu du cadastre de 1719;(le droit d'agrier consistait prélever un droit sur tout champ cultivé.)

  • Si la quête en vertu de la transaction de 1601 est portable et querable;

  • Si le seigneur est en droit de faire passer le blé
    par trois cribles à fil;

  • Si en sûreté de conscience ils peuvent user de la prescription sur laquelle ils se fondent;

  • S'ils ne doivent point remettre les habitants ce qu'ils étaient au tempe de la transaction de 1601;

  • Si les seigneurs ne doivent point restituer aux
    habitants partie de la quête pour la·non jouissance de partie des communaux;

  • Si les consuls qui ont l'exercice de la justice criminelle peuvent nommer un agent autre que le juge du seigneur et en son absence en nommer un et de se servir du secrétaire de la communauté p o u r v écrire les procédures, en lui faisant prêter serment,et,si les procédures doivent rester au greffe de la communauté;

  • Si le juge du seigneur peut exiger quelque salaire pour l'assistance aux délibérations et prestation de serment des consuls;

  • Et autres points prévus et à prévoir et ce sur les pièces que les syndics produiront."

François Moignard, Avocat au Parlement, et Gaudens Fauré, bourgeois, habitant Labastide sont nommés arbitres de la communauté.

Le 18 Janvier 1778 on procède à la nomination de syndics pour représenter dans l'instance qui est pendante de la Chambre des Eaux et Forêts au Parlement de Toulouse, certé habitants de Noilhan, poursuivis par le seigneur pour avoir pêché dans les fossés qui entourent le village.

On peut facilement se rendre compte que les rapports éaient souvent tendus entre le seigneur et ses sujets : le premier s'attachait avec ténacité à ses droits et privilège: et les autres cherchaient de leur côté à augmenter leurs avantages et diminuer leurs contributions: c'est l'éternel histoire du tondeur et du tondu récalcitrant.

Le corps des consuls subsista jusqu'à la Révolution de 1789, où ils furent remplacés par des conseillers municipaux chargés de l'administration de la commune.

 

Impositions(1) En 1729 les impôts à payer par la commune se détaillaient ainsi:

  • pour le principal de l'amende : Trois mille cinquante
    huit livres,dix-huit soles;

  • pour le droit de quittance: deux livres

  • pour les nouveaux acquets et usages avec le sou pour livre: cinq livres, un sou, six deniers;

  • pour les fourrages des milices avec le sou pour livre, pour la subsistance des milices avec le sou pour livre: douze livres, dix-sept sous, trois deniers

  • pour lea inspecteurs aux boucheries les 21 et le sou pour livre: quatre vingt six livres, huit sous, six deniers;
    pour réparations du port de Larochelle et de Bayonne avec le sou pour livre: trente huit livres cinq sous;

  • pour les pépinières royales avec le sou pour livre
    livres,treize sous, six deniers;

  • pour le droit de sceau: quatorze livres,dix-huit sous;

  • pour le droit de vérification envers M.M.les élus: quarante quatre livres;

  • pour le port de l'amende: une livre;

Impôts municipaux:

  • pour la confection des rôles et tailles et papier: vingt livres;

  • pour faire retenir les délibérations pendant le cours de l'année: dix livres;

  • pour l'adresse des comptes de l'administration consulaire: huit livres;

  • pour la reddition des comptes de l'administration consulaire aux auditeurs: neuf livres;

  • pour l'entretien de l'horloge: quatorze livres;

  • pour les gages du valet des consuls: quatre livres;

  • pour le voyage à l'effet d'aller vérifier les rôles: trois livres;

  • pour les intérêts que la commune a faits à M.le prêtre obituaire : dix livres, dix sept sous, six deniers;

  • pour le louage de la maison de M. le vicaire: dix livres

  • pour payer au Sieur Salles quatre mains de papier timbre à quatre livres la main qu'il a acheté par ordre de la communauté,bpour une livre de mutations et trois livres pour frais de reliure, en tout: dix neuf livres;

  • pour faire réparer les places publiques, recouvrir l'église, réparer les cloches et le clocher: cinquante livres;

  • pour le port de l'argent de toutes les sommes à M.le receveur: '5 livre';

  • pour le droit de collecte : quatre vingt dix-huit livres

le présent état se monte a la somme totale de quatre mille douze livres, dix-huit sous,trois deniers.

Le 5 Juin 1757 la commune a été imposée pour 95 toises de gravier à porter sur la route de Gimont à l'Isle-Jourdain. A ce sujet M. Lapujade de Samatan, propriétaire de la métairie de la Bordeneuve se plaint qu'on ait obligé les bordiers de sa métairie d'aller avec trois paires d'animaux sur la partie de la route de Gimont à l'Isle-Jourdain que la commune a à empierrer; les consuls répondent qu'on a toujours vu cette métairie travailler avec trois paires et ils maintiennent leur décision.

- On a proposé d'allouer aux consuls la somme de 21 livres, 13 soles,six deniers, pour acheter de cierges pour garnir la chapelle de Saint Roch à Saint André, quand la paroisse y fut en dévotion le jour de Saint Jean en 1760, pour aumône au bassin de la dite chapelle, pour étrennes aux carillonneurs de Saint André et de Lahas; pour les frais d'un logement que la commune a supporté à cause des grandes maladies dont la paroisse était affligée l'année dernière, plus pour avoir fait réparer six fusils et acheter des munitions nécessaires?).

- On mettra sur les rôles d'impositions de la commune le repas de la Fête Dieu, du feu de la Saint Jean, les frais du tirage au sort, celui de la messe et pain bénit du jour de la Saint Jean.

- Le 15 Juin 1777 on fait remise à la commune d'une somme de mille livres sur le montant de la taille en considération des pertes faites sur les récoltes.

- Les prestations se faisaient pour l'entretien des
routes ou des transports de matériaux pour la commune; en 1778 les frères Vivès, meuniers, qui habitaient le moulin de la Terrasse, réclament contre une tâche de prestation à remplir; les consuls constatent qu'ils possèdent huit mulets et une ânesse qu'ils sont très leur aise et qu'ils n'ont aucune raison valable pour se soustraire à l'obligation qui leur est imposée.

En 1758 ,1'impôt qui frappait la propriété non bâtie était le suivant :

  • Terre au premier degré : 6 livres la sétérée(2) par an;

  • Vigne: dix-huit livres;

  • prés : 12 livres;

  • bois : trois livres;

  • bois taillis qui ne se coupent pas: dix livres en dix ans.

(1) Primitivement la réserve des biens communaux dans le voisinage des villes et villages était faite particulièrement en faveur des pauvres. On voulait ainsi quand ces biens étaient des prairies ou pacages faciliter aux déshérités des biens de ce monde le moyen d'élever quelque tête de bétail.

Quand c'était des bois,c'est là que les pauvres allaient faire leur provision de baie de chauffage pour l'hiver. En principe quand c'était des prairies, la récolte de foin se faisait à la diligence des consuls; le foin était vendu et le prix qu'on en retirait était employé dans un intérêt communal; et ensuite la vaine pâture était abandonnée jusqu'à une époque déterminée qui était ordinairement la Chandeleur. En les mettant à ferme les consuls allégeaient leur charge, mais perdaient de vue le premier but; En les vendant on commit une faute, excusable sans doute par des besoins pressants et la misère générale.


(2) Mesurer pour compter, compter pour raisonner et décider, l'opération de mesurage était jusqu'à la révolution un exercice des plus complexes tant les mesures de références étaient nombreuses et variées. Chaque commune avait ses propres échelles et unités. Le foisonnement des mesures et leurs fantaisies étaient un frein à l'essor du commerce. La sétérée valait ici 57 ares; la sétérée contenait 24 perches, la place était synonyme de perche et valait 2 ares; il y avait 12 places au cazal et 42 à l'hectare; la place contenait 24 escats; l'escat valait 14 pans au carré faisant. Pour les passionnés des mesures anciennes :

lecahiertoulousain.free.fr/Annexes/poid_mesures.html

www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1913_num_74_1_448498

 

 

 

 

A partir de 1790, les communes sont administrées par un maire, assisté d’un conseil municipal. Noilhan faisait partie du canton de Samatan, de la sous-préfecture de Lombez, qui fut supprimée en 1826, de l’évêché de Lombez, supprimé lors du concordat de 1801.